 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (818 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Autorité des Normes Comptables |
Page(s) |
22 p. |
Ref |
138670 |
|
Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques. Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à l’obligation légale d’établir des comptes d’ensemble. Il détaille - l'objet et les principes de la comptabilité des partis - le périmètre et les méthodes d’intégration des comptes d'ensemble - la comptabilisation des opérations, les méthodes d’évaluation et les opérations spécifiques - les documents de synthèse d’ensemble (le bilan, le compte de résultat et l'annexe). Le règlement, en cours d'homologation, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. il constitue un changement de méthode comptable et modifie la présentation des documents de synthèse.
|
||
|
PARTI POLITIQUE | BILAN | COMPTE DE RESULTAT | ANNEXE | PLAN COMPTABLE | COMPTABILISATION | EVALUATION |
|
Haut de page |